Le démembrement de propriété est un outil patrimonial extrêmement efficace donnant lieu à plusieurs avantages, notamment en termes de fiscalité et de transmission.

Les SCPI ou sociétés civiles de placement immobilier peuvent être acquises soit en direct, soit par le biais d’un démembrement temporaire de propriété.

Quels sont les avantages d’acquérir des parts de SCPI en démembrement ?

Rappel sur le démembrement

Dans un démembrement de propriété, on distingue l’usufruit qui est le droit d’utiliser le bien à sa guise et d’en récolter les loyers issus de son exploitation, et la nue-propriété qui est le droit de disposer du bien. L’usufruitier et le nu-propriétaire définissent ensemble la durée pendant laquelle le démembrement prend effet. Une fois l’échéance à terme, le démembrement prend fin, l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire devient plein propriétaire du bien.

Dans le cas d’une souscription à une SCPI démembrée, l’investisseur a le choix entre opter soit pour l’usufruit, soit pour la nue-propriété.

Avantages de souscrire à des SCPI en démembrement

SCPI et démembrement temporaire de propriété : les avantages sont particulièrement significatifs pour le nu-propriétaire. Il acquiert la part à moindre coût dans la mesure où il ne détient que la nue-propriété de la SCPI. Par ailleurs, il bénéficie de nombreux avantages fiscaux : il n’est assujetti ni au paiement de l’impôt foncier, ni à celui de l’ISF ou impôt de solidarité sur la fortune, puisque la SCPI ne fait pas partie de son patrimoine. C’est à la fin de la période de démembrement qu’il prend alors possession de la part de la SCPI démembrée. Si l’usufruitier percevait jusqu’alors les dividendes distribués, le nu-propriétaire devenu plein propriétaire encaisse à son tour sa part de revenus locatifs. De même, il est libre de revendre ses parts ou de les conserver à sa convenance.