Une série de lois a été votée dans le cadre de la décarbonation du parc de logements en France et par rapport à la loi Climat et Résilience. Ces lois sont aussi bien des obligations que des interdictions. L’objectif est en effet de décarboner progressivement l’ensemble des logements en France, avec la priorité axée sur les passoires thermiques et leur encouragement à sortir de la classe F et G.

Dans cet article, nous nous focaliserons sur les deux principales interdictions qui commencent à prendre effet dès 2022 : celle se rapportant à l’installation des chaudières neuves au fioul et au charbon d’une part, et celle afférente à l’augmentation des loyers des passoires thermiques.

 

Les chaudières neuves au fioul et au charbon sont bannies

La date à laquelle s’applique cette nouvelle disposition est le 1er juillet 2022 : l’installation de ces équipements ne sera plus permise tandis que l’utilisation de ceux déjà fonctionnels et antérieurs à cette date demeure autorisée. L’entretien régulier est vivement recommandé pour un minimum de rejet de gaz à effet de serre. Le nouveau seuil maximal d’émission fixé par décret est d’ailleurs de 300g de CO2 eq/kWh. Certaines dérogations sont toutefois prises en compte.

 

L’augmentation des loyers n’est plus permise pour les passoires thermiques

Les propriétaires de logements énergivores (classés F ou G) ne pourront plus augmenter leurs loyers à compter d’août 2022 tant qu’ils n’auront pas réalisé des travaux d’efficacité énergétique. Le but est la sortie de passoire thermique pour ces logements. Dès 2023, si aucune action n’est engagée, les loyers seront gelés, toujours pour cette classe de logement.

 

Rappelons que les travaux d’économie d’énergie les plus puissants sont ceux se rapportant à l’isolation thermique (par l’extérieur de préférence) et l’étanchéité : les recommandations complètes sur : https : // www. harmonie.fr.

Pour de meilleures performances, et conformément aux dispositions de la RE 2020 (qui s’applique pour les logements neufs), l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée ou répartie est recommandée.