Et si vous supprimiez une importante partie de vos impôts d’une seule traite ? C’est ce que vous propose le dispositif Girardin outremer, en contrepartie d’un engagement de 5 ans. Décliné en 2 versions, ce dispositif s’adresse aux personnes physiques et morales : le compartiment industriel et le compartiment IS.
L’engagement de 5 ans pour garantir la défiscalisation complète
L’engagement de 5 ans ferme est requis pour garantir votre défiscalisation dans son intégralité, en fonction du montant de votre investissement. La souscription au dispositif vous fait revêtir le statut d’associé au sein d’une société de portage (la SNC pour les investissements de moins de 250 000 euros et la SAS pour celles de plus de 250 000 euros). La durée de vie de cette société de portage est de 5 ans. Une fois cette échéance atteinte, celle-ci est liquidée. Ce qui signe votre sortie de montage. Si vous sortez avant terme, l’administration fiscale récupère la réduction d’impôt dont vous avez bénéficié en one shot. Votre défiscalisation sera donc partielle en cas de requalification des opérations, tandis que vous perdez définitivement l’argent que vous avez investi.
La PME ou la TPE ultramarine : le support du dispositif Girardin industriel
Le dispositif Girardin industriel s’adresse aux personnes physiques, et la réduction fiscale concerne leur impôt sur le revenu.
C’est auprès d’une entreprise ultramarine que votre argent sera injecté, par le biais du financement d’un matériel industriel neuf affecté à la location. La durée du bail locatif est de 5 ans, et celui-ci est directement souscrit auprès de la société de portage. Les loyers sont recouvrés par cette dernière, tandis que c’est l’administration fiscale qui prend en main la réduction de votre IR.
L’entreprise locataire rachète le matériel à l’échéance des 5 ans, tandis que le bail locatif s’éteint. Le prix d’achat est symbolique : 1 euro.
L’immobilier de rapport neuf : le support du dispositif Girardin IS
Le dispositif Girardin IS s’adresse aux professionnels et la réduction fiscale concerne leur impôt sur les sociétés.
Cet outil repose sur l’exploitation d’un immobilier de rapport neuf en outremer qui est aussi destiné à la mise en location. Il sera occupé à titre de logement social et ses locataires seront des ménages modestes. L’accès à ce logement se fait donc suivant des conditions de ressources, tandis que les loyers seront plafonnés.
Vous ne gérez pas directement le logement : cette mission revient à un bailleur social local qui endosse toutes les contraintes locatives, dont la recherche des locataires et la collecte des loyers.
À l’échéance des 5 ans, vous récupérez l’immobilier dont vous disposez désormais librement. Cet immeuble étant situé en outremer, vous pouvez le conserver en guise de diversification de votre patrimoine, ou le revendre. Par exemple, auprès du bailleur social susmentionné, ou encore auprès des collaborateurs de votre propre entreprise.
Les personnes physiques peuvent souscrire de manière indirecte au Girardin IS. Dans ce cas, ils rejoignent les associés au sein de l’entreprise qui investit, en y injectant leur mise. C’est leur quote-part qui détermine alors la part de réduction d’impôt qui leur revient.
Quels risques de perte en capital pour les investisseurs ?
Les dispositifs Girardin sont risqués, en particulier le volet industriel, car il repose sur des PME ou des TPE à situation financière encore incertaine. Il appartient toutefois au monteur spécialisé de mettre au point toutes les mesures destinées à sécuriser le montage, à savoir la relocation du matériel en cas de faillite avant terme de l’entreprise.
Quant au Girardin IS, il est moins risqué, la demande locative en logements sociaux étant supérieure à l’offre dans les DROM COM.
